L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Scrutin public nº 4721 du 2025-12-11.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte rejeté
• Décompte : 50 pour, 173 contre, 1 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4721.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.