L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public nº 5068 du 2026-01-15.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 59 pour, 54 contre, 1 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5068.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.