Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — Rappel au règlement
Prise de parole en séance publique, première séance du lundi 26 janvier 2026 : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux › Discussion des articles › Rappel au règlement.
Le relevé d’archive
Séance publique, première séance du lundi 26 janvier 2026, sur « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux › Discussion des articles › Rappel au règlement ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.
Prise de parole
Il se fonde sur l’article 100. Je constate qu’une douzaine de sous-amendements ont été déposés sur l’amendement n° 46. Je demande une suspension de séance de cinq minutes pour que nous puissions les examiner.
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.