L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin public nº 5157 du 2026-01-26.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte rejeté
• Décompte : 25 pour, 95 contre, 13 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5157.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.