Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 19 / 108
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5159 du 2026-01-26.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 19 pour, 108 contre, 3 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5159.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.