L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 68 / 18
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5219 du 2026-01-27.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 68 pour, 18 contre, 22 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5219.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.