Rappels au règlement

Séance publique, deuxième séance du mardi 31 mars 2026, sur « Rappels au règlement ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Il se fonde sur l’article 100. Il a en effet été indiqué en conférence des présidents ce matin que notre discussion se prolongerait après minuit seulement s’il restait vingt amendements ou moins à étudier. Vous avez donc tout à fait raison : nous ne pourrons pas terminer l’examen du texte ce soir.

Néanmoins, comme il appartient au gouvernement de décider de l’ordre du jour de la semaine, donc de la manière dont vont se prolonger les débats, j’aimerais savoir si le vote solennel sur ce texte aura lieu mardi prochain. Je voudrais également savoir quand commencera l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky Nouvelle-Calédonie et si le gouvernement envisage de modifier l’ordre du jour. Il est important que ces demandes trouvent des réponses pour que les députés puissent s’organiser dans les temps qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Thierry applaudit également.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.