Rappels au règlement

Séance publique, deuxième séance du mardi 31 mars 2026, sur « Rappels au règlement ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Je constate que le gouvernement ne veut pas nous répondre, mais il va bien falloir qu’il le fasse. Deux scénarios sont possibles : ou bien la motion de rejet n’est pas adoptée, et dans ce cas nous examinons jusqu’à samedi soir le texte relatif à la Kanaky Nouvelle-Calédonie,…

…ou bien elle est adoptée.

Or vous comprenez que nous avons besoin de savoir si nous siégerons jeudi, vendredi et samedi et quel texte nous examinerons cette semaine. Car, vous l’ignorez peut-être, messieurs les ministres, mais au sein de chaque groupe sont nommés des responsables de texte. Par exemple, pour le projet de loi dont nous discutons ce soir, ces chefs de file sont Louis Boyard et Mathilde Feld. (Mme Ségolène Amiot applaudit.)

Il doit bien y avoir quelqu’un, au sein du gouvernement, qui soit en mesure de nous donner cette information. Je demande donc une suspension de séance afin que nous obtenions cette réponse.

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.