Suspension et reprise de la séance

Séance publique, deuxième séance du mardi 31 mars 2026, sur « Suspension et reprise de la séance ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Que tout le monde comprenne bien : nous sommes dans une semaine dite du gouvernement, c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin de conférence des présidents et que le gouvernement peut décider lui-même de l’ordre du jour. Vous dites, madame la présidente, que des séances sont prévues jusqu’à samedi inclus pour terminer le texte sur la Kanaky Nouvelle-Calédonie, mais si c’est en effet bien ouvert jusqu’à samedi, le gouvernement peut y introduire ce qu’il souhaite, n’est-ce pas ?

Monsieur le ministre Amiel, vous venez de dire que vous espériez que le projet de loi constitutionnelle soit adopté, mais votre collègue Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, dit elle-même qu’elle attend de l’Assemblée qu’elle prenne ses responsabilités, c’est-à-dire que nous le rejetions. Dans ces conditions, ne vous moquez pas de nous : tout le monde sait que ce texte sera rejeté – et nous en sommes d’ailleurs très heureux, car cela va mettra un coup d’arrêt au passage en force du gouvernement sur la question de la Kanaky Nouvelle-Calédonie.

Ensuite, il y a des éléments qui ne manquent pas de nous interroger, à commencer par le mail envoyé par Mme Yadan pour indiquer que son texte sera à l’ordre du jour. J’aimerais savoir pourquoi l’une de nos collègues dispose de plus d’informations que l’ensemble des députés ici présents, (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC) alors que, je le rappelle, les groupes doivent s’organiser, faire appel à leurs députés spécialistes du sujet sur lequel porte le texte de loi, ce qui suppose qu’ils soient prévenus à temps si la proposition de loi Yadan arrive maintenant – est-ce pour éviter que la colère citoyenne ait le temps de gonfler ? –,…

…et non dans deux semaines comme c’était initialement prévu. Ne vous moquez pas de nous, ne nous dites pas que vous ne pouvez pas prévoir si la motion de rejet sera adoptée ou non. Il y a deux scénarios possibles, celui où elle est adoptée et celui où elle est rejetée, et nous voulons savoir comment vont s’organiser les débats parlementaires en fonction de ce qui adviendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.