Article 3 (suite)
Prise de parole en séance publique, deuxième séance du jeudi 09 avril 2026 : Article 3 (suite).
Le relevé d’archive
Séance publique, deuxième séance du jeudi 09 avril 2026, sur « Article 3 (suite) ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.
Prise de parole
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.