Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 73 / 60
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6080 du 2026-04-09.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 73 pour, 60 contre, 23 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6080.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.