L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 28 / 42
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6151 du 2026-04-13.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 42 contre, 1 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6151.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.