L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public nº 6184 du 2026-04-14.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 275 pour, 225 contre, 30 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6184.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.