L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 22 / 103
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6191 du 2026-04-14.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 103 contre, 4 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6191.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.