Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat — Rappels au règlement

Séance publique, deuxième séance du jeudi 16 avril 2026, sur « Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat › Discussion des articles (suite) › Rappels au règlement ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Il se fonde sur l’article 100. Le déni démocratique, dans notre assemblée, c’est d’abord une commission des lois qui a refusé d’organiser l’examen d’une pétition signée par plus de 700 000 personnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Madame la présidente, je demande officiellement une réunion de la conférence des présidents. C’est la deuxième fois que Mme Yadan – une seule parlementaire ! – est mieux informée que l’ensemble de la représentation nationale. Je rappelle qu’il y a deux semaines, nous avons empêché que l’examen de la proposition de loi Yadan commence sans avoir été annoncé – le gouvernement, qui ne voulait pas l’admettre, entendait l’inscrire de manière complètement dissimulée à l’ordre du jour –, justement grâce à une réunion de la conférence des présidents. Celle-ci a permis que soient respectés et les institutions de notre assemblée et l’ordre du jour parlementaire.

Et voilà que nous apprenons à nouveau par un communiqué, en l’occurrence du groupe Ensemble pour la République, que l’examen de la proposition de loi Yadan est retiré de l’ordre du jour – alors que nous nous étions organisés pour siéger jusqu’à vendredi minuit – (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , et qu’un accord a été passé avec le gouvernement – vous ne nous l’avez pas dit, monsieur le ministre ! – aux termes duquel il reprendra ce texte afin qu’il soit examiné le 22 juin, ou je ne sais quand ! Cela nous donnera plus de temps pour le battre, ne vous déplaise !

Je m’oppose à ce que Mme Yadan fixe l’ordre du jour de cette assemblée ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement.) Une seule parlementaire n’a pas le droit de choisir l’ordre du jour de notre assemblée ! Je vous demande donc solennellement, madame la présidente, que la conférence des présidents se réunisse et qu’on cesse d’organiser ainsi les travaux de la représentation nationale dans les lieux où elle se réunit !

Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.