Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — Après l’article unique
Prise de parole en séance publique, deuxième séance du jeudi 16 avril 2026 : Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage › Discussion des articles › Après l’article unique.
Le relevé d’archive
Séance publique, deuxième séance du jeudi 16 avril 2026, sur « Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage › Discussion des articles › Après l’article unique ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.
Prise de parole
Il est retiré !
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.