L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 77 / 32
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6283 du 2026-04-16.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 77 pour, 32 contre, 8 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6283.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.