La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 38 / 128
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6287 du 2026-05-04.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 128 contre, 2 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6287.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.