L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 161 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6317 du 2026-05-05.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 161 pour, 67 contre, 1 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6317.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.