L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 163 / 164
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6751 du 2026-05-20.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 163 pour, 164 contre, 10 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6751.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.