L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 57 / 99
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6763 du 2026-05-20.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 57 pour, 99 contre, 15 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6763.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.