L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 46 / 75
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6797 du 2026-05-21.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 75 contre, 4 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6797.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.