AS12 · Article PREMIER — Indemnisation des victimes du chlordécone
- Retiré
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend reconnaître l'intégralité des préjudices subis par les populations guadeloupéenne et martiniquaise.
Le relevé d’archive
Amendement nº AS12, déposé le 22 mai 2026, portant sur l'article premier.
- Sort : Retiré
- Texte visé : Indemnisation des victimes du chlordécone
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« moraux, »,
insérer les mots :
« d’anxiété, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend reconnaître l'intégralité des préjudices subis par les populations guadeloupéenne et martiniquaise.
Conformément à l'amendement déposé pour l'examen en commission par la Sénatrice socialiste, rapporteure de cette proposition de loi, il convient de reconnaître le préjudice moral d'anxiété.
La Cour d'appel de Paris a d'ailleurs engagé la responsabilité de l’État dans le cas du scandale du chlordécone au titre des préjudices moraux d'anxiété, subis par 11 professionnels agricoles.