L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Scrutin public nº 7036 du 2026-05-28.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 68 pour, 28 contre, 0 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7036.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.