L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 40 / 39
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7192 du 2026-05-30.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 40 pour, 39 contre, 8 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7192.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.