L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 144 / 32
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7302 du 2026-06-03.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 144 pour, 32 contre, 3 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7302.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.