L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 39 / 102
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7363 du 2026-06-11.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 39 pour, 102 contre, 32 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7363.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.