Lutte contre les mariages simulés ou arrangés — Rappels au règlement

Séance publique, deuxième séance du jeudi 25 juin 2026, sur « Lutte contre les mariages simulés ou arrangés › Discussion des articles (suite) › Rappels au règlement ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Il se fonde sur l’article 100, qui porte sur la sincérité de nos débats.

J’ai vu que le ministre a demandé la parole et j’ai entendu les propos de M. Ciotti. Monsieur le ministre, le bruit court dans les couloirs que vous seriez sur le point d’avoir recours à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, autrement dit au vote bloqué. Or les rangs des députés macronistes sont vides, alors qu’il s’agit de contrer une proposition de loi qui vient de l’extrême droite (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) ,…

…laquelle entend contraindre les mariages et l’amour avec ce texte raciste et anticonstitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) De surcroît, le gouvernement les aiderait à le faire adopter. Monsieur le ministre, le recours au vote bloqué constituerait un scandale absolu.

Les niches parlementaires ont tendance à dérailler depuis que nous avons inscrit à l’ordre du jour de la nôtre la proposition de loi revenant sur la réforme qui repoussait l’âge de la retraite à 64 ans, imposée par 49.3 ! (Mêmes mouvements.)

Certains députés se sont livrés à des manœuvres d’obstruction de 9 heures à minuit, ce qui nous a empêchés de voter le texte. En l’occurrence, le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 44.2 ! Monsieur le ministre, avoir recours au vote bloqué pour un texte aussi raciste… (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il l’est, je vous l’assure ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent cette dernière.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.