L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 79 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7877 du 2026-06-29.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 79 pour, 1 contre, 0 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7877.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.