L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin public nº 8330 du 2026-07-16.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte rejeté
• Décompte : 28 pour, 79 contre, 2 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8330.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.