Article 11
Prise de parole en séance publique, première séance du vendredi 17 juillet 2026 : Article 11.
Le relevé d’archive
Séance publique, première séance du vendredi 17 juillet 2026, sur « Article 11 ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.
Prise de parole
Je demande une suspension de séance. Il n’est pas sérieux que les prises de parole sur l’article ne soient pas entendues par le garde des sceaux, qui devrait être au banc.
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.