L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 50 / 6
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8370 du 2026-07-17.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 50 pour, 6 contre, 24 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8370.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.