L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin public nº 8399 du 2026-07-17.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte rejeté
• Décompte : 37 pour, 41 contre, 3 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8399.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.