Texte de la commission mixte paritaire (suite) — Rappels au règlement
Prise de parole en séance publique, deuxième séance du lundi 20 juillet 2026 : Texte de la commission mixte paritaire (suite) › Rappels au règlement.
Le relevé d’archive
Séance publique, deuxième séance du lundi 20 juillet 2026, sur « Texte de la commission mixte paritaire (suite) › Rappels au règlement ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.
Prise de parole
Pas du tout ! J’accepte la suspension demandée par M. Potier.
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.