L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte adopté
- 462 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8419 du 2026-07-20.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 462 pour, 0 contre, 0 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8419.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.