L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 169 / 132
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 219 du 2024-10-31.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 169 pour, 132 contre, 7 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 219.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.