Logement
25 entrées au registre : 16 votes, 2 amendements, 5 questions écrites, 2 prises de parole.
Logement social, rapports locatifs et conditions d’habitat.
Regroupement de lecture révisé le 6 septembre 2026. Les titres, les dates et les documents officiels restent accessibles dans chaque fiche. Un vote sur un amendement ne désigne pas l’auteur de cet amendement.
Questions écrites
4 questions écrites sur ce sujet, dont 1 avec une réponse publiée au Journal officiel.
- Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! (3 ministères saisis)
- Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
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