Les thèmes du registre
Eau, retraites, protection de l’enfance, industrie : retrouvez les votes, amendements, questions écrites et prises de parole de Mathilde Panot par sujet.
Le registre complet
Chaque thème indique le nombre d’actes conservés sur ce site. Ces regroupements de lecture complètent les catégories des archives ; ils ne couvrent pas nécessairement toute l’activité sur un sujet. Un même acte peut figurer dans plusieurs thèmes.
Santé et protection sociale
- Aide à mourirDébats, prises de parole et actes parlementaires relatifs au droit à l’aide à mourir. Les soins palliatifs disposent d’un thème distinct ; un document traitant des deux peut relever des deux thèmes.
- Financement de la Sécurité socialeLes budgets et les comptes de la Sécurité sociale, avec les interventions en séance.
- Protection de l’enfanceProtection des enfants, assistance éducative, prestations familiales et lutte contre le sans-abrisme des mineurs.
- RetraitesLes textes relatifs à l’âge de départ et aux réformes des retraites.
- Accès aux soins et hôpital publicDéserts médicaux, professionnels de santé, établissements et accès à l’hôpital.
- Prévention et santé publiquePrévention des maladies et des risques sanitaires, surveillance et dépistage, nutrition et prévention des risques liés aux substances, notamment protoxyde d’azote et chemsex.
- Soins palliatifsL’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
- Victimes des essais nucléairesReconnaissance et indemnisation des personnes exposées aux essais nucléaires français.
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Victimes du chlordéconeReconnaissance et indemnisation des victimes du chlordécone.
- Établissements de santé
- Maladies
- Santé
- Institutions sociales et médico sociales
Territoires, logement et environnement
- Agriculture et souveraineté alimentaireTextes sur l’agriculture, les exploitations et le secteur agroalimentaire.
- Énergie et climatProgrammation énergétique, hydroélectricité, compétences territoriales en matière d’énergie, politique climatique, sûreté nucléaire et gestion des déchets nucléaires.
- Polluants, pesticides et alimentationPFAS, cadmium, pesticides, amiante et information sur l’origine des denrées alimentaires.
- Kanaky–Nouvelle-CalédonieÉvolutions institutionnelles, corps électoral et questions relatives à la Kanaky–Nouvelle-Calédonie.
- Mayotte : reconstruction et institutionsCatastrophes naturelles et leur prévention, secours et reconstruction, programmation et organisation institutionnelle de Mayotte. Les autres territoires ultramarins ne sont pas assimilés à Mayotte.
- Eau potable et assainissementProtection de l’eau potable, gestion de l’assainissement et questions sur les eaux commercialisées par Nestlé Waters.
- LogementLogement social, rapports locatifs et conditions d’habitat.
- Autonomie de la CorseLe projet de statut d’autonomie de la Corse au sein de la République.
- Outre-mer
- Collectivités et aménagement du territoireOrganisation territoriale, montagne, inondations et projets d’aménagement.
- Environnement
- Rénovation énergétique des logementsDécence énergétique et règles applicables aux logements et aux copropriétés.
- Déchets et pollution des milieuxImpact de l’industrie textile et prévention de la pollution des mers.
- Produits dangereux
Droits et justice
- Nationalité française à MayotteLe texte sur les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
- Vie politique et institutionsFonctionnement des institutions, formation et contrôle du gouvernement, censure, confiance, dissolution, destitution, participation démocratique, campagnes et alliances politiques, parcours d’engagement. Un format de point presse ou de meeting ne suffit pas : le sujet doit être établi par le contenu.
- Sécurité et libertés publiquesPrérogatives des forces de l’ordre, maintien de l’ordre, sécurité des transports, lutte antiterroriste et listes d’organisations, liberté de manifestation, d’association et d’expression, protection des données personnelles et libertés publiques. Le thème décrit les politiques discutées, sans qualifier de lui-même une organisation.
- Élections et statut des élusRègles des élections municipales, éligibilité et statut de l’élu local.
- Justice pénale et droits des personnes détenuesJustice pénale et son fonctionnement, moyens d’enquête et de jugement, infractions, exécution des peines et droits des personnes privées de liberté. La seule mention d’une personne mise en cause ne suffit pas.
- Narcotrafic et criminalité organiséeLutte contre le narcotrafic et protection des personnes ciblées par la criminalité organisée.
- Séjour des étrangers et rétention administrativeTitres de séjour, rétention administrative, expulsion et règles relatives aux mariages.
- Racisme et discriminationsLutte contre le racisme et l’antisémitisme, et réparation des condamnations pour homosexualité.
- Violences sexistes et sexuellesDéfinition pénale du viol, devoir conjugal et prise en charge des violences sexuelles.
- Abrogation du Code noirLa proposition de loi d’abrogation du Code noir et son examen en séance.
- Justice des mineursLes textes relatifs à la justice des mineurs et à la responsabilité de leurs parents.
- Droits des femmes et égalité
- Droit à l’avortement et réparationDroit à l’avortement, accès à l’IVG, garanties constitutionnelles et internationales, ainsi que reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement.
- Mémoire et réparations historiquesReconnaissance et réparation des préjudices collectifs historiques, notamment des conditions d’accueil des rapatriés. Les réparations disposant d’un thème précis, comme IVG ou Victimes des essais nucléaires, conservent ce thème.
- Crimes
- délits et contraventions
- Réfugiés et apatrides
Économie et services publics
- Budget de l’ÉtatLois de finances, lois spéciales et comptes de l’État. Les actes sont rattachés au texte budgétaire examiné.
- Industrie et ArcelorMittalPolitiques industrielles, nationalisations dont celle d’ArcelorMittal France, souveraineté productive et sauvegarde des emplois industriels. Le simple nom d’une entreprise ne suffit pas.
- Entreprises et simplification économiqueSimplification de la vie économique, fiscalité des petites entreprises et outils numériques des commerçants.
- Emploi, formation et assurance chômageAccès à l’emploi, sauvegarde des emplois et licenciements, formation et stages, contrat de professionnalisation, assurance chômage et droits des travailleurs, notamment le 1er mai.
- Fraudes sociales et fiscalesLe texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
- Fraudes aux aides publiquesLe texte relatif aux fraudes aux aides publiques.
- Service public postal outre-merL’égalité d’accès au service public postal dans les territoires ultramarins.
- Fiscalité des grandes fortunesFiscalité des grandes fortunes, impôt plancher, impôt de solidarité sur la fortune et impôt sur la fortune immobilière, dont leurs exonérations et conditions.
- Fonctionnaires et agents publics
- Vie chère outre-merPrix des services et concentration des acteurs économiques dans les territoires ultramarins.
- Entreprises
- Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Éducation, culture et relations internationales
- Coopération et accords internationauxAccords de coopération et relations internationales examinés à l’Assemblée.
- Défense et programmation militaireDéfense nationale, programmation militaire, service national, conscription, engagements militaires et contrôle parlementaire de ces politiques.
- Patrimoine et restitution des biens culturelsRestitution des biens culturels à leurs États d’origine.
- École et violences scolairesViolences en milieu scolaire et conditions d’enseignement.
- Sport et Jeux olympiquesOrganisation du sport professionnel et Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
- Gaza et Proche-OrientQuestions et interventions sur Gaza, la situation au Proche et Moyen-Orient et les relations avec Israël.
- École inclusiveLe parcours des enfants à besoins éducatifs particuliers.
- Mineurs et réseaux sociauxProtection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux.
- Vie étudianteL’accès des étudiants au repas à un euro.
- Culture
- Médias et liberté de l’informationAudiovisuel public, pluralisme, concentration et indépendance des médias, liberté de l’information et accès aux connaissances. Être diffusé dans un média ne suffit pas à classer une publication dans ce thème.
- Enseignement secondaire
- Politique extérieure