Thème du registre

Aide à mourir

343 entrées au registre : 343 votes, 0 amendement, 0 question écrite, 0 prise de parole.

Débats, prises de parole et actes parlementaires relatifs au droit à l’aide à mourir. Les soins palliatifs disposent d’un thème distinct ; un document traitant des deux peut relever des deux thèmes.

Regroupement de lecture révisé le 6 septembre 2026. Les titres, les dates et les documents officiels restent accessibles dans chaque fiche. Un vote sur un amendement ne désigne pas l’auteur de cet amendement.

Les actes associés à ce thème

343 actes · Page 1 / 18

Actes du registre parlementaire de Mathilde Panot
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
15/07/2026	pour	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	291 / 241
30/06/2026	pour	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	295 / 232
27/06/2026	contre	L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	29 / 61
27/06/2026	pour	L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	61 / 30
27/06/2026	pour	L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	60 / 31
27/06/2026	contre	L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	21 / 55
27/06/2026	contre	L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	25 / 57
27/06/2026	contre	L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	24 / 56
27/06/2026	contre	L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	28 / 53
27/06/2026	contre	L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	19 / 43
27/06/2026	contre	L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	23 / 56
27/06/2026	contre	L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	31 / 59
27/06/2026	pour	L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	63 / 11
27/06/2026	contre	L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	25 / 61
27/06/2026	contre	L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	28 / 60
27/06/2026	contre	L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	26 / 60
27/06/2026	contre	L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	28 / 61
27/06/2026	contre	L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	23 / 61
27/06/2026	contre	L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	25 / 62
27/06/2026	contre	L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	33 / 59

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