L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

Scrutin public nº 8280 du 2026-07-15.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 291 pour, 241 contre, 29 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8280.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.