L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin public nº 7894 du 2026-06-30.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 295 pour, 232 contre, 35 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7894.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.