Thème du registre

Élections et statut des élus

74 entrées au registre : 74 votes, 0 amendement, 0 question écrite, 0 prise de parole.

Règles des élections municipales, éligibilité et statut de l’élu local.

Regroupement de lecture révisé le 6 septembre 2026. Les titres, les dates et les documents officiels restent accessibles dans chaque fiche. Un vote sur un amendement ne désigne pas l’auteur de cet amendement.

Les actes associés à ce thème

74 actes · Page 1 / 4

Actes du registre parlementaire de Mathilde Panot
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
08/12/2025	abstention	L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	109 / 0
08/12/2025	pour	L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	116 / 0
08/12/2025	pour	L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	116 / 1
08/12/2025	pour	L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	116 / 0
08/12/2025	contre	L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	97 / 19
08/12/2025	pour	L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	115 / 0
08/12/2025	pour	L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	116 / 0
08/12/2025	pour	L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	114 / 0
08/12/2025	contre	L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	94 / 18
08/12/2025	pour	L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	18 / 89
08/12/2025	contre	L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	94 / 22
08/12/2025	pour	L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	22 / 88
08/12/2025	abstention	L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	94 / 0
08/12/2025	pour	L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	108 / 0
08/12/2025	pour	L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	107 / 0
08/12/2025	pour	L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	109 / 0
08/12/2025	pour	L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	107 / 0
10/07/2025	pour	L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).	112 / 28
07/07/2025	pour	L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	117 / 34
07/07/2025	contre	L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	27 / 105

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