Thème du registre

Fraudes aux aides publiques

50 entrées au registre : 33 votes, 12 amendements, 0 question écrite, 5 prises de parole.

Le texte relatif aux fraudes aux aides publiques.

Regroupement de lecture révisé le 6 septembre 2026. Les titres, les dates et les documents officiels restent accessibles dans chaque fiche. Un vote sur un amendement ne désigne pas l’auteur de cet amendement.

Les actes associés à ce thème

50 actes · Page 1 / 3

Actes du registre parlementaire de Mathilde Panot
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
27/01/2025	abstention	L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	131 / 0
27/01/2025	contre	Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	61 / 11
27/01/2025	contre	Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	62 / 11
27/01/2025	pour	L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	113 / 1
27/01/2025	contre	L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	100 / 10
27/01/2025	pour	L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	102 / 0
27/01/2025	pour	Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	103 / 1
27/01/2025	pour	L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	79 / 41
27/01/2025	contre	L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	53 / 61
27/01/2025	pour	L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	110 / 2
27/01/2025	pour	L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	69 / 40
27/01/2025	pour	L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	96 / 0
27/01/2025	pour	L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	90 / 1
27/01/2025	pour	L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	91 / 0
27/01/2025	pour	L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	56 / 37
27/01/2025	abstention	L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	69 / 1
27/01/2025	contre	L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	70 / 15
27/01/2025	pour	L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	87 / 0
27/01/2025	abstention	Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	72 / 1
27/01/2025	pour	L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	84 / 4

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