Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 61 / 11
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 652 du 2025-01-27.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 61 pour, 11 contre, 39 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 652.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.