Thème du registre

Justice des mineurs

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Les textes relatifs à la justice des mineurs et à la responsabilité de leurs parents.

Regroupement de lecture révisé le 6 septembre 2026. Les titres, les dates et les documents officiels restent accessibles dans chaque fiche. Un vote sur un amendement ne désigne pas l’auteur de cet amendement.

Les actes associés à ce thème

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Actes du registre parlementaire de Mathilde Panot
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
13/05/2025	contre	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	341 / 187
13/02/2025	contre	L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	125 / 58
13/02/2025	abstention	L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	34 / 58
13/02/2025	contre	L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	32 / 92
13/02/2025	pour	L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	40 / 77
13/02/2025	contre	L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	32 / 85
13/02/2025	contre	L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	82 / 34
13/02/2025	contre	L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	26 / 82
13/02/2025	contre	L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	27 / 81
12/02/2025	pour	La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	96 / 202

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