Sécurité et libertés publiques

Prérogatives des forces de l’ordre, maintien de l’ordre, sécurité des transports, lutte antiterroriste et listes d’organisations, liberté de manifestation, d’association et d’expression, protection des données personnelles et libertés publiques. Le thème décrit les politiques discutées, sans qualifier de lui-même une organisation.

Regroupement de lecture révisé le 6 septembre 2026. Les titres, les dates et les documents officiels restent accessibles dans chaque fiche. Un vote sur un amendement ne désigne pas l’auteur de cet amendement.