Justice pénale et droits des personnes détenues
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Justice pénale et son fonctionnement, moyens d’enquête et de jugement, infractions, exécution des peines et droits des personnes privées de liberté. La seule mention d’une personne mise en cause ne suffit pas.
Regroupement de lecture révisé le 6 septembre 2026. Les titres, les dates et les documents officiels restent accessibles dans chaque fiche. Un vote sur un amendement ne désigne pas l’auteur de cet amendement.
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