L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- pour
- Texte rejeté
- 67 / 117
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5224 du 2026-01-28.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 117 contre, 10 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5224.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.