Violences sexistes et sexuelles
17 entrées au registre : 14 votes, 0 amendement, 1 question écrite, 2 prises de parole.
Définition pénale du viol, devoir conjugal et prise en charge des violences sexuelles.
Regroupement de lecture révisé le 6 septembre 2026. Les titres, les dates et les documents officiels restent accessibles dans chaque fiche. Un vote sur un amendement ne désigne pas l’auteur de cet amendement.
Chargement des résultats…