L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- pour
- Texte adopté
- 191 / 3
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5225 du 2026-01-28.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 191 pour, 3 contre, 2 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5225.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.